Duomenų bazių teisinė apsauga Prancūzijoje ir Lietuvoje

Abstract

Base de données est un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière. La protection organisée par la directive, par le Code de la propriété intellectuelle français et par la Loi des droits d’auteurs et des droits voisins lituanienne est double.