Teisminės jurisprudencijos svarba ir įtaka reguliuojant viešuosius pirkimus. Lietuvos Respublikos ir užsienio teismų praktikos apžvalga

Abstract

Puisque les marchés publics jouent un rôle important dans la vie de l’état, tout ce qui influence ou peut influencer l’efficacité et la transparence des règles qui r��gissent les marchés publics, sont importantes. Encore peu de recherche sur le plan juridique ont été faite sur le rôle de la jurisprudence dans la réglementation des marchés publics des Etats ayant un système de droit civil. Il est d’ailleurs regrettable qu’en Lituanie il n’y en ait pas eu du tout. C’est pourquoi l’objectif de ce mémoire est de montrer les aspects psychologiques et juridiques de l’influence de la jurisprudence sur la réglementation des marchés publics. Les taches sont les suivantes : analyser la jurisprudence lituanienne et française sur les marchés publics ; evaluer qualitativement et de quantitativement l’influence de la jurisprudence (en tenant compte de l’existence de la jurisprudence constante) ; proposer des moyens pour renforcer la position de la jurisprudence dans la réglementation. Dans ce mémoire on a discuté de décisions du Conseil d’État, de décisions de la cour Suprême et de la cour Administrative lituanienne, les décisions de Collège de Juridiction. Les résultats ont montrés, que la jurisprudence lituanienne n’est pas encore très perceptible du fait des récentes applications du doit des marchés publics. En fait il n’existe seulement que peu de cas de jurisprudence constante alors qu’en France les cas faisant jurisprudence constante en ce qui concerne les marchés publics sont beaucoup plus nombreux, ils établissent donc les caractéristiques normatives et influencent grandement la réglementation des marchés publics. Pour avoir une influence plus importante, les tribunaux doivent donner plus souvent les résumés de leurs décisions afin que des décisions ultérieures soient cohérentes dans les cas analogues.