Sutarčių sudarymas per atstovus: Prancūzijos ir Lietuvos teisės lyginamieji aspektai

Abstract

Afin de comprendre mieux l‘institut de la représentation dans le droit civil cette oeuvre porte sur l‘analyse comparative de cet institut, qui est reconnu dans les deux pays, la Lituanie et la France, sur sa place dans le droit civil, les types de représentation, sont aussi soulignées les particularités de la réglementation des relations de représentation dans les États en question. La représentation non-commerciale est analysée sous l‘angle comparatif: sont parcourues et examinées les particularités de la représentation légale et de la représentation des personnes morales. Une attention particilière est prêtée à la représentation contractuelle – il se distingue le plus dans les pays en question; il est analysée la situation juridique des sujets dans les relations juridiques de représentation, les relations du mandant et son mandataire, celles du mandant et les tiers ou bien le mandataire et les tiers. Vu la particularité du droit français: l‘application de la réglementation du mandat aux relations de représentation, il est comparé la réglementation du contrat de mandat dans les deux États. Il est analysé l‘institut de la représentation commerciale comme une categorie parmi les plus importantes de la représentation commerciale, aussi la réglementation des relations juridiques de la représentation commerciale en Lituanie et en France. Dans le système juridique lituanien comme celui de France sont reglées les questions de la validité des contrats passés par le mandataire, la responsabilité du mandant et le mandataire devant les tiers et d‘autres questions importantes. Bien que certains aspects des relations juridiques de représentation se divergent, un seul but est poursuivi – mettre en place les conditions pour l‘existence des liens juridiques de représentation et définir les droits et les obligations des sujets des relations juridiques de représentation.